Révolutions françaises · qui gagne des droits ?

DE LA RÉVOLTE À LA FORCE COLLECTIVE

1. 1675 · Ancien Régime

   Qui prélève sur le travail des autres ?

   En Bretagne, en 1675, de nouvelles taxes sur le papier timbré, le tabac et la vaisselle d’étain déclenchent des révoltes. Dans les campagnes, les Bonnets rouges contestent aussi des prélèvements seigneuriaux. La monarchie finance ses guerres en faisant payer les contribuables ; les seigneurs tirent des revenus du travail paysan. Pour les insurgés, l’enjeu est concret : conserver de quoi vivre et refuser des exigences jugées insupportables. L’armée réprime, mais les cahiers de revendications montrent une capacité à formuler collectivement ce qui paraît injuste.

   La France reste principalement agricole. Des paysans possèdent des parcelles ; d’autres louent la terre ou vendent leur travail. La noblesse et le clergé détiennent de grands domaines, des droits et des privilèges. Selon les lieux et les statuts, les cultivateurs acquittent l’impôt royal, la dîme et des redevances seigneuriales. Les ordres — noblesse, clergé, tiers état — définissent des positions juridiques. Ils ne disent pas à eux seuls qui possède et qui travaille : un riche négociant et un journalier appartiennent au tiers état, sans occuper la même place économique. Cette contradiction devient décisive en 1789.

   CE QUI S’OUVRE

   La révolte transforme des refus dispersés en revendications collectives contre les prélèvements.

   CE QUI RÉSISTE

   La répression maintient la monarchie et la domination seigneuriale ; il ne s’agit pas encore d’un mouvement ouvrier.

   • TEXTE / NOTICELes Bonnets rouges ne sont pas des Gilets jaunes : archéologie des fureurs populaires en Bretagne

     Notice du livre de Gauthier Aubert, et non texte intégral en ligne.

     Gauthier Aubert · Presses universitaires de Rennes ; notice BnF · 2019
2. 1789–1791

   Faire tomber les privilèges, conquérir le pouvoir

   En 1789, la dette royale et l’échec des réformes fiscales obligent Louis XVI à réunir les États généraux. Les mauvaises récoltes et la hausse du pain mettent les travailleurs et les familles paysannes en difficulté. Le 17 juin, les députés du tiers état se proclament Assemblée nationale ; le serment du 20 juin affirme leur volonté d’établir une Constitution. Le 14 juillet, l’insurrection parisienne empêche le roi de reprendre facilement le contrôle. Dans les campagnes, la Grande Peur et les attaques contre les titres seigneuriaux imposent la question de la terre et des prélèvements.

   La bourgeoisie marchande, financière et manufacturière dispose déjà de richesses, de réseaux et de compétences administratives. Son capital est engagé dans le commerce, le crédit et la production ; une partie de cette accumulation repose sur le commerce colonial et l’esclavage. L’égalité juridique et la liberté économique lui permettent de desserrer les contraintes de l’Ancien Régime et d’accéder au pouvoir. Les paysans veulent cesser de payer les droits seigneuriaux ; les travailleurs urbains veulent du pain abordable. Leur action rend la révolution possible, mais ils ne disposent pas tous du même pouvoir dans l’Assemblée.

   La nuit du 4 août engage l’abolition des privilèges. Certains droits seigneuriaux restent cependant rachetables : il faut payer pour s’en libérer. Leur suppression sans indemnité n’intervient qu’en 1793. La Déclaration du 26 août affirme l’égalité en droits et protège la propriété privée. Les ventes de biens nationaux profitent à des bourgeois et à des paysans disposant de moyens d’achat ; elles ne distribuent pas la terre à tous. Avec le suffrage censitaire de 1791, la richesse devient une condition d’accès au vote. La loi Le Chapelier interdit les coalitions professionnelles : les travailleurs ne peuvent légalement opposer leur organisation collective aux employeurs.

   CE QUI S’OUVRE

   La mobilisation populaire contribue à détruire les privilèges d’ordre et à ouvrir une nouvelle souveraineté politique.

   CE QUI RÉSISTE

   L’égalité juridique laisse subsister la domination économique ; la propriété et le cens donnent aux possédants un avantage décisif.

   • VIDÉOQuand l’histoire fait dates — 20 juin 1789 : le serment du Jeu de paume

     Épisode publié sur la chaîne officielle ARTE ; lecture sur YouTube.

     Patrick Boucheron · chaîne officielle ARTE sur YouTube · saison 1 · 26 min
   • VIDÉO4 août 1789 : l’abolition des privilèges

     Distinguer l’abolition proclamée en août 1789 et la suppression des droits seigneuriaux subsistants en 1793.

     Vanessa Pontet et Samuel Collardey, réalisateurs · Pernel Media / France Télévisions ; Lumni · copyright 2023 ; publication 22 mars 2024
   • TEXTE / NOTICEDéclaration des droits de la femme et de la citoyenne

     « La Femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits. »

     La notice BnF donne accès à la brochure de 1791 et à ses numérisations.

     Olympe de Gouges · notice BnF et numérisations Gallica · 1791
   • TEXTEDéclaration des droits de l’homme et du citoyenAssemblée nationale constituante · transcription Élysée · 26 août 1789
   • TEXTEDécret du 14 juin 1791 relatif aux assemblées d’ouvriers et artisans de même état et profession, dit « Loi LE CHAPELIER »Assemblée nationale constituante · Légifrance · 14 juin 1791
3. 1792–1799

   Quand les classes populaires imposent d’autres exigences

   La guerre contre les monarchies européennes, la défiance envers le roi et les difficultés de subsistance radicalisent la Révolution. Le 10 août 1792, les insurgés prennent les Tuileries ; la royauté est abolie le 21 septembre. Les sans-culottes — artisans, boutiquiers, compagnons et salariés — agissent dans les sections parisiennes. Ils demandent un contrôle des prix, la sanction des accapareurs et une démocratie plus directe. Ils ne constituent pas encore le prolétariat d’une grande industrie : beaucoup défendent leur petit atelier et leur indépendance.

   Girondins et Montagnards s’opposent sur le gouvernement de la République, la guerre et les réponses à la pression populaire. Ce ne sont pas deux classes sociales distinctes : leurs dirigeants appartiennent largement aux élites instruites. En 1793, la Convention montagnarde s’appuie sur les mobilisations pour combattre ses adversaires et adopte le Maximum des prix ; la Terreur articule gouvernement d’exception, guerre et répression. Les femmes participent aux journées révolutionnaires, aux clubs et aux revendications sur le pain, mais leurs clubs sont interdits en octobre 1793 et elles restent exclues des droits politiques.

   Dans les colonies, les personnes esclavisées ne sont pas de simples bénéficiaires d’une décision parisienne : leur insurrection à Saint-Domingue, commencée en 1791, transforme le rapport de force. La Convention abolit l’esclavage en 1794. Après Thermidor, la chute de Robespierre ouvre une réaction contre les institutions et les mobilisations populaires ; le Directoire rétablit un suffrage censitaire. Les conquêtes peuvent donc être reprises par ceux qui cherchent à rétablir l’ordre des propriétaires.

   CE QUI S’OUVRE

   Les mobilisations étendent les exigences d’égalité vers la subsistance, la terre et l’abolition de l’esclavage.

   CE QUI RÉSISTE

   La démocratie sociale reste disputée ; répression, exclusion des femmes et réaction thermidorienne limitent les conquêtes.

   • DOCUMENTToussaint Louverture (1743-1803)Archives nationales d’outre-mer · documents : XVIIIe–XIXe siècles ; date du dossier non indiquée
4. 1799–1815 · puis Restauration

   Conserver la propriété, fermer l’espace politique

   Le coup d’État du 18 Brumaire, en novembre 1799, puis l’Empire en 1804 concentrent le pouvoir. Bonaparte garantit aux acquéreurs les propriétés issues de la Révolution et consolide l’égalité civile masculine, tout en restreignant la presse, l’opposition et les mobilisations. Le Code civil renforce l’autorité du mari et du père ; le livret ouvrier sert à surveiller les déplacements des salariés. La fin des privilèges féodaux ne signifie donc pas la fin des rapports de domination.

   En 1802, le pouvoir maintient ou rétablit l’esclavage dans plusieurs colonies. À Saint-Domingue, la résistance à l’expédition française conduit à l’indépendance d’Haïti en 1804. Sur le continent, les guerres diffusent certaines transformations juridiques, mais imposent aussi conquêtes, prélèvements et conscription. Après 1815, les monarchies restaurées cherchent à contenir les révolutions en Europe. En France, noblesse et bourgeoisie propriétaire peuvent converger pour défendre la propriété et l’ordre contre les mobilisations populaires. Le recul politique ne ramène pourtant pas intégralement la société de 1788.

   CE QUI S’OUVRE

   Les transformations de la propriété survivent au changement de régime ; Haïti conquiert son indépendance contre l’ordre colonial.

   CE QUI RÉSISTE

   Autoritarisme, domination des femmes, surveillance ouvrière et esclavage colonial montrent l’ampleur des reculs.

   • DOCUMENTNapoléon et le rétablissement de l’esclavageFondation pour la mémoire de l’esclavage · 2021
5. 1830–1834

   Les barricades populaires, le pouvoir des possédants

   En juillet 1830, les ordonnances de Charles X attaquent la liberté de la presse et modifient le système électoral. Ouvriers, artisans et étudiants combattent sur les barricades des Trois Glorieuses. La victoire renverse le roi, mais les élites libérales installent Louis-Philippe. La monarchie de Juillet conserve le suffrage censitaire : les hommes qui ont combattu dans la rue n’obtiennent pas tous le droit de décider. La bourgeoisie propriétaire bénéficie d’un régime mieux accordé à ses intérêts économiques.

   L’industrialisation accroît les effectifs salariés et la dépendance envers les donneurs d’ordres. À Lyon, les canuts réclament en 1831 un tarif pour leur travail de tissage. Tous ne sont pas salariés d’usine : certains possèdent leur métier, mais dépendent des négociants qui commandent et fixent les rémunérations. En 1834, conflit social et mouvement républicain se rejoignent ; l’armée écrase l’insurrection. Associations, sociétés de secours et journaux permettent néanmoins de comparer les expériences : le salaire insuffisant cesse d’apparaître comme une malchance individuelle et devient une condition partagée à combattre.

   CE QUI S’OUVRE

   Les travailleurs construisent des revendications sur le prix du travail et des réseaux de solidarité.

   CE QUI RÉSISTE

   La monarchie censitaire et la répression protègent la prépondérance des possédants.

   • DOCUMENTLa Révolte des canutsHélène Delpech · Histoire par l’image · mars 2016
6. 1848 · Europe, Février, Juin

   Se reconnaître comme classe, réclamer une République sociale

   Les crises agricoles de 1846–1847, les difficultés industrielles et le chômage fragilisent les sociétés européennes. Les régimes issus de 1815 ferment largement la participation politique. Des insurrections éclatent dès janvier 1848 à Palerme, puis à Paris en février, à Vienne et à Berlin en mars ; les États italiens, la Hongrie et les territoires de l’Empire autrichien sont traversés par des mouvements nationaux. La circulation des nouvelles accélère les mobilisations, mais chaque soulèvement a ses propres causes. Constitutions, souveraineté nationale, abolition des obligations paysannes et revendications ouvrières se rencontrent sans se confondre.

   Dans ce contexte, Marx et Engels publient le Manifeste du parti communiste. Leur analyse relie les classes à la propriété des moyens de production. Engels précisera en 1888 : la bourgeoisie possède ces moyens et emploie du travail salarié ; les prolétaires doivent vendre leur force de travail pour vivre. Le capital est engagé pour produire un profit et s’accroître. Le capitalisme repose sur la propriété privée des moyens de production et le travail salarié : ces rapports de production donnent aux propriétaires le pouvoir de diriger le travail et d’en recueillir les profits. L’exploitation, dans l’analyse de Marx, tient à l’appropriation d’une partie de la valeur créée par les salariés, au-delà du salaire versé. Les intérêts des propriétaires convergent dans la défense de ce rapport, malgré leur concurrence. En s’associant, les travailleurs peuvent transformer une condition commune en force politique : c’est la lutte des classes. Marx et Engels n’inventent pas les inégalités ni leurs premières descriptions ; ils en proposent une théorie de l’émancipation par l’organisation collective.

   En France, Février renverse Louis-Philippe. La République établit le suffrage universel masculin ; le gouvernement provisoire reconnaît une obligation de garantir du travail et ouvre les Ateliers nationaux. Les ouvriers demandent une République sociale : des droits qui permettent réellement de vivre, pas seulement de voter. La majorité élue en avril refuse cette transformation. La fermeture des Ateliers entraîne les journées de Juin, réprimées par l’armée de Cavaignac. Devant la revendication ouvrière, les défenseurs bourgeois de l’ordre et de la propriété font front : une République peut exercer la domination de classe.

   En Europe, les pouvoirs monarchiques reprennent l’initiative ; la Russie aide l’Autriche à écraser la révolution hongroise en 1849. Des acquis, notamment l’abolition de servitudes paysannes dans l’Empire autrichien, survivent toutefois aux défaites. En France, l’abolition de l’esclavage du 27 avril 1848 est définitive, mais les anciens propriétaires sont indemnisés, pas les anciens esclaves. Le suffrage masculin n’empêche ni le coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte en 1851 ni le Second Empire en 1852.

   CE QUI S’OUVRE

   Le vote masculin, l’abolition et la formulation du droit au travail élargissent les droits ; l’organisation de classe donne un langage à la revendication sociale.

   CE QUI RÉSISTE

   Juin 1848 et les contre-offensives européennes révèlent la capacité des pouvoirs à écraser la contestation sociale.

   • VIDÉOQuand l’histoire fait dates — 1848, le printemps des peuples

     Épisode publié sur la chaîne officielle ARTE ; lecture sur YouTube.

     Patrick Boucheron · chaîne officielle ARTE sur YouTube · saison 2 · 26 min
   • TEXTEManifeste du parti communiste — I. Bourgeois et prolétaires

     Lire le passage sur les coalitions ouvrières : comment une condition économique devient-elle une organisation politique ?

     Karl Marx et Friedrich Engels · 1848 ; note d’Engels de 1888
   • VIDÉO1848 : première élection d’un président de la République françaiseBenjamin Valière, Thibault Hycarius, Séverine et Bastien Bévérini · France Télévisions / Goldenia Studios · 10 février 2025
   • VIDÉOLa Deuxième République abolit l’esclavage - analyse d’image

     Analyse du tableau de Biard peint en 1849 : confronter la liberté proclamée aux rapports de propriété coloniaux.

     David Renaud, réalisateur · RMN - Grand Palais ; diffusion Lumni / Arte · copyright 2020 ; publication 3 janvier 2022
   • DOCUMENT1848 : la Deuxième République met en place le suffrage universel masculinAssemblée nationale · événement : 1848
   • REPÈRES EUROPÉENSLe « printemps des peuples »

     Repères sur les révolutions européennes.

     Histoire par l’image · événements : 1848–1849
   • DOCUMENTLe Printemps des peuplesL’Histoire par l’image · 1848 · dossier
7. 1870–1871 · France et Europe

   La Commune : qui peut gouverner et diriger le travail ?

   La guerre franco-prussienne bouleverse l’Europe. La défaite de Sedan fait tomber le Second Empire ; la République est proclamée le 4 septembre 1870. Paris subit le siège, la faim et la militarisation de la vie quotidienne. Le 18 janvier 1871, l’Empire allemand est proclamé à Versailles : l’unification s’accomplit sous l’autorité prussienne, après l’échec du projet parlementaire de 1848. L’armistice français du 28 janvier et l’élection d’une Assemblée majoritairement monarchiste accentuent le conflit avec les quartiers populaires de Paris.

   Le retour des échéances de loyers et de dettes menace les habitants déjà éprouvés. Le 18 mars, la tentative du gouvernement de reprendre les canons de la Garde nationale échoue ; le pouvoir se retire à Versailles. La Commune est élue le 26 mars. Artisans, ouvriers, employés et militants républicains prennent part à un pouvoir qui remet en cause l’autorité des notables. Remise de loyers, séparation de l’Église et de l’État, enseignement laïque et projet de reprise des ateliers abandonnés par des associations ouvrières touchent directement aux conditions d’existence et à la direction de la production. Il ne s’agit pas d’une abolition générale de la propriété privée.

   L’Association internationale des travailleurs, fondée à Londres en 1864, fournit des réseaux au-delà des frontières. Le Hongrois Léo Frankel et la Russe Élisabeth Dmitrieff participent à la Commune ; l’Union des femmes revendique l’organisation du travail et l’émancipation. Les femmes agissent sans obtenir le suffrage. Les communes de Lyon, Marseille et d’autres villes montrent que la crise déborde Paris, même si les expériences restent brèves et mal coordonnées. Versailles bénéficie du retour de prisonniers français libérés par les vainqueurs allemands pour reconstituer ses forces : la guerre entre États n’exclut pas la convergence contre une révolution sociale.

   Du 21 au 28 mai, la Semaine sanglante détruit l’expérience, suivie de condamnations et de déportations. La Commune devient une référence internationale sur le pouvoir des travailleurs et l’État. Marx l’analyse dans La Guerre civile en France ; socialistes et anarchistes discutent ensuite ses possibilités et sa défaite. Cet héritage nourrit les luttes ultérieures, sans faire de chaque conquête sociale une conséquence directe de 1871.

   CE QUI S’OUVRE

   Une expérience de gouvernement populaire porte la question sociale jusque dans la gestion du travail et des services publics.

   CE QUI RÉSISTE

   La défaite militaire brise ce pouvoir ; la répression et l’exil fragilisent durablement les organisations.

   • VIDÉOLouise Michel, une femme dans la Commune de Paris (1871)Benjamin Valière, Thibault Hycarius, Séverine et Bastien Bévérini · France Télévisions / Goldenia Studios · 17 mars 2025
   • DOCUMENTLes 150 ans de la Commune : les racines de réformes audacieuses (4/5)Ville de Paris · 29 mars 2021
   • TEXTE / NOTICEL’Insurgé

     Roman et mémoire d’un participant ; le lien conduit au dossier bibliographique BnF.

     Jules Vallès · dossier BnF · 1886
   • TEXTE / NOTICELa Commune

     Mémoire rédigée après les événements ; le dossier BnF permet de retrouver les textes.

     Louise Michel · dossier BnF · 1898
   • TEXTE / NOTICEReclus, Élisée (1830-1905)

     Notice biographique, précédemment présentée sous le libellé « Géographie et émancipation ».

     Bibliothèque nationale de France · notice de personne · notice mise à jour le 18 mars 2020
   • REPÈRES EUROPÉENSProclamation de l’Empire allemand

     La guerre transforme l’équilibre politique européen et les conditions de la crise française.

     Château de Versailles · 18 janvier 1871
   • MÉDIATHÈQUELes Communes de 1871 · au-delà de ParisTemps Mort · fiche associée · 1871
8. 1864–1919

   Faire durer le rapport de force

   Une insurrection écrasée ne laisse pas seulement un souvenir : militants, journaux, caisses de grève, coopératives et organisations transmettent des pratiques. La dépénalisation de la coalition en 1864, puis la légalisation des syndicats en 1884, desserrent les interdictions qui pesaient sur les travailleurs. Cela ne protège pas automatiquement contre le licenciement ou la répression. Le syndicat met en commun les intérêts de salariés que l’employeur peut sinon isoler ; le mouvement ouvrier relie ces conflits à des projets socialistes de transformation de la propriété et du pouvoir.

   Les organisations internationales font circuler programmes et revendications. Le 1er Mai, porté à partir de 1889 comme journée internationale de mobilisation pour les huit heures, affirme qu’un ouvrier français partage des intérêts avec des travailleurs d’autres pays. En France, la CGT est créée en 1895. La réduction du temps de travail oppose concrètement la recherche de production et de profit à la possibilité de se reposer, se former et participer à la vie politique. La loi de 1919 sur les huit heures intervient après la guerre, sous la pression des mobilisations et des bouleversements révolutionnaires européens.

   CE QUI S’OUVRE

   L’organisation permanente permet de soutenir les conflits et de faire inscrire certaines revendications dans la loi.

   CE QUI RÉSISTE

   La reconnaissance légale ne supprime ni le pouvoir patronal ni les divergences de stratégie au sein du mouvement ouvrier.

   • VIDÉOQuand l’histoire fait dates — Le 1er mai

     Épisode publié sur la chaîne officielle ARTE ; lecture sur YouTube.

     Patrick Boucheron · chaîne officielle ARTE sur YouTube · 2024
   • TEXTEHistoire de la grève et de sa reconnaissance

     Repères sur 1864, 1884 et la journée de huit heures de 1919.

     Assemblée nationale · rapport parlementaire · 2007
9. 1914–1918 · 1936 · 1938

   La guerre interrompt les solidarités ; les grèves les reconstruisent

   En 1914, les mobilisations nationales et l’Union sacrée font passer la guerre avant la solidarité internationale de classe. Des dirigeants socialistes et syndicaux soutiennent l’effort de guerre ; d’autres s’y opposent. Les morts, les pénuries et la discipline imposée aux travailleurs brisent des vies et restreignent les libertés. Mais les conséquences ne vont pas toutes dans le même sens : grèves, révolution russe de 1917 et crises des empires européens renforcent ensuite l’urgence de la question sociale. Une guerre n’est donc pas, à elle seule, une catégorie de régime ou une contre-révolution.

   En 1936, la crise économique et la menace fasciste favorisent le rassemblement de gauche. La victoire électorale du Front populaire est suivie de grèves avec occupations d’usines. Les salariés cessent le travail et occupent les lieux où se produit la richesse : ils augmentent leur pouvoir de négociation. Dans la nuit du 7 au 8 juin, les accords Matignon prévoient des augmentations de salaires, la reconnaissance de libertés syndicales et des délégués. Des lois distinctes instaurent ensuite deux semaines de congés payés, les quarante heures et développent les conventions collectives.

   Ces droits ne sont pas un cadeau spontané du gouvernement : le vote et la mobilisation ouvrière se renforcent. Le patronat accepte des concessions pour obtenir la reprise du travail, tandis que les occupations se poursuivent dans certains secteurs. En 1938, les décrets Daladier assouplissent les quarante heures et la répression de la grève de novembre marque un recul. La conquête d’un droit n’assure pas sa conservation.

   CE QUI S’OUVRE

   1936 rend du temps aux salariés et renforce les garanties collectives contre le pouvoir individuel de l’employeur.

   CE QUI RÉSISTE

   Guerre, inflation, répression et assouplissements de 1938 peuvent réduire l’effet des droits acquis.

   • TEXTELes accords de MatignonCGPF et CGT, sous la présidence de Léon Blum · transcription Assemblée nationale · texte daté du 7 juin 1936 ; conclusion dans la nuit du 7 au 8
10. 1940–1946

    Détruire les droits ; reconstruire une République sociale

    Après la défaite de 1940, Vichy détruit les institutions républicaines, persécute les Juifs et collabore avec l’occupant nazi. Les organisations syndicales nationales sont dissoutes ; la Charte du travail de 1941 interdit la grève et impose un cadre corporatiste. L’exploitation sous l’Occupation s’accompagne de contraintes extrêmes, notamment le travail forcé. Ici, la rupture autoritaire retire concrètement des moyens de défense aux travailleurs.

    Le Conseil national de la Résistance, réuni pour la première fois le 27 mai 1943 sous la présidence de Jean Moulin, rassemble mouvements, partis et syndicats. Son programme du 15 mars 1944 articule libération politique et démocratie économique : nationalisations, droits du travail et protection sociale. La Résistance donne une légitimité nouvelle aux organisations ouvrières ; la compromission d’une partie du patronat affaiblit certaines anciennes autorités. Le programme constitue un compromis entre forces résistantes, mais il porte une remise en cause explicite de la domination économique.

    Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 organisent la Sécurité sociale. La mise en commun d’une partie des ressources du travail doit permettre de vivre pendant la maladie, la maternité ou la vieillesse : on sort de la seule charité ou de l’épargne individuelle. Ambroise Croizat, ouvrier, syndicaliste et communiste, ministre à partir de novembre 1945, joue un rôle majeur dans son déploiement avec les militants, les personnels des caisses et les administrations. Alexandre Parodi et Pierre Laroque avaient préparé les ordonnances ; les assurances sociales d’avant-guerre fournissent des antécédents. Cette construction collective ne naît ni d’un homme seul ni de rien.

    CE QUI S’OUVRE

    Le droit de vote des femmes, les droits sociaux de 1946 et la Sécurité sociale élargissent les moyens de vivre et d’agir.

    CE QUI RÉSISTE

    La généralisation reste progressive et incomplète ; l’ordre colonial et des inégalités de sexe subsistent.

    • TEXTEProgramme d’action du CNRConseil national de la Résistance · document présenté par la Fondation de la Résistance · 15 mars 1944
    • MÉDIATHÈQUELa Sécurité sociale · une conquête collectiveTemps Mort · fiche associée · 1945–2026
    • MÉDIATHÈQUEAmbroise Croizat · du travail ouvrier aux droits sociauxTemps Mort · fiche associée · 1901–1951
    • MÉDIATHÈQUEConseil national de la Résistance · libérer et transformerTemps Mort · fiche associée · 1943–1944
    • DOCUMENT1941 — Résister, s’organiserMinistère des Armées · Chemins de mémoire · 1941 · dossier historique
    • RÉFÉRENCEÉtat et Travail en France du XIIIe au XXIe siècleMinistère du Travail · histoire du droit du travail · dossier historique
11. 1958–1982

    Sous la Ve République, des pouvoirs contestés et des droits arrachés

    La Constitution de 1958 renforce le pouvoir exécutif. Elle ne supprime pas tous les droits sociaux : les protections héritées de 1945 demeurent, tandis que leur gestion et leur financement deviennent des enjeux permanents. Les ordonnances de 1967 séparent les branches de la Sécurité sociale et remplacent la majorité des représentants salariés dans la gestion par un équilibre numérique avec les employeurs. C’est un recul du pouvoir des assurés sur l’institution, distinct d’une disparition de leur protection.

    En mai-juin 1968, la contestation étudiante rejoint une grève de plusieurs millions de salariés, avec des occupations. Le refus porte sur les salaires, les cadences et l’autorité au travail. Les négociations de Grenelle aboutissent notamment à une hausse d’environ 35 % du SMIG et à d’autres augmentations. Le constat négocié n’arrête pas immédiatement les grèves : les travailleurs discutent les résultats dans les entreprises. La loi de décembre reconnaît la section syndicale d’entreprise. Le pouvoir gaulliste conserve toutefois le régime et remporte les élections de juin.

    En 1982, la semaine de trente-neuf heures, la cinquième semaine de congés payés, la retraite à soixante ans et les lois Auroux élargissent les droits. Le tournant de la rigueur de 1983 change ensuite les priorités économiques. Les politiques de libéralisation et de privatisation, poursuivies par des gouvernements de droite et de gauche, déplacent le rapport de force vers les détenteurs de capitaux. La Ve République traverse ainsi des conquêtes et des reculs : qualifier des orientations de contre-révolution sociale exige de nommer les mesures qui réduisent effectivement les droits ou le pouvoir des travailleurs.

    CE QUI S’OUVRE

    1968 et 1982 améliorent salaires, temps libre et représentation collective.

    CE QUI RÉSISTE

    Les avancées ne transfèrent pas la direction générale des entreprises aux salariés ; leur pouvoir institutionnel peut reculer.

    • VIDÉOMai 68Flore-Anne d’Arcimoles et Jean-Christophe Nabères · INA / France Télévisions / TV5Monde ; Lumni · 7 mai 2018
    • ARCHIVE VIDÉO25-27 mai 1968 : les Accords de GrenelleRédaction de l’INA · archive « Déclaration de Pompidou » · archive : 1968 ; dossier publié le 24 mai 2018
    • REPÈRESLes grandes dates de la Sécurité socialePortail de la Sécurité sociale · chronologie institutionnelle
    • RÉFÉRENCERapport sur le paritarisme

      Voir les parties sur la gestion ouvrière, 1967 et les transformations de 1982.

      Jean-Marc Germain · Assemblée nationale · 2016
12. 2016–2026 · repères vérifiés au 13 octobre 2026

    Quels droits et quelles protections ont reculé ?

    En 2016, sous la présidence Hollande, la loi Travail renforce la priorité des accords d’entreprise en matière de temps de travail, repos et congés : certains peuvent être moins favorables que l’accord de branche, dans les limites prévues par la loi. Le niveau où l’on négocie compte : un salarié isolé dans une entreprise peu syndiquée ne dispose pas du même rapport de force qu’une profession organisée. Les ordonnances de 2017, sous la présidence Macron, poursuivent ce déplacement et plafonnent les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le plafond ne s’applique pas à certains licenciements nuls, notamment discriminatoires. Ce qui recule est ici la portée de la protection et de la réparation, pas l’existence de tout recours.

    À partir de février 2023, la durée d’indemnisation du chômage est réduite de 25 % pour les ouvertures de droits concernées en métropole, selon un dispositif lié à la conjoncture. La convention entrée en vigueur en avril 2025 reporte également les seuils d’âge donnant accès à des durées plus longues. Ces règles réduisent la durée pendant laquelle certains travailleurs peuvent vivre sans accepter immédiatement un nouvel emploi. Leur justification officielle est de favoriser le retour à l’emploi ; leur effet sur le rapport salarial est de réduire, pour les personnes touchées, la sécurité entre deux contrats.

    La réforme des retraites de 2023 prévoit le passage progressif de l’âge légal de 62 à 64 ans, malgré une mobilisation intersyndicale massive. Mais la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 suspend une partie du calendrier jusqu’en 2028, avec effet au 1er septembre 2026 pour les générations concernées. Ce n’est ni un retour général à 62 ans ni une simple continuation inchangée de 2023. Conquête, défaite et suspension sont les résultats de décisions politiques et de rapports de force ; aucun droit n’avance ou ne disparaît par une loi naturelle de l’histoire.

    CE QUI S’OUVRE

    Les organisations collectives permettent de contester les réformes et de défendre les garanties communes.

    CE QUI RÉSISTE

    Un recul peut prendre la forme d’un droit moins protecteur, d’un temps indemnisé plus court ou d’un âge de départ plus tardif.

    • TEXTELa primauté de l’accord d’entreprise depuis la loi de 2016Assemblée nationale · rapport sur le projet d’habilitation · 2017
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